Conditions générales de vente et de livraison

Prix

Nos prix s’entendent en francs suisses, hors TVA, marchandise prise à l’entrepôt ou à l’atelier, frais de transport non compris.

Livraison

La livraison a lieu contre facture aux risques et périls du destinataire. L’expédition se fait selon vos instructions. A défaut d’indications de votre part, nous choisissons la solution la moins coûteuse. Tout dommage imputable au transport, tout colis manquant doivent être annoncés au porteur dès l’arrivée de la marchandise.

Emballages

La marchandise est généralement livrée en palettes. Les éléments encombrants sont livrés ouverts ou attachés. Les caisses, cartons et emballages spéciaux ne sont pas repris. Nous les facturons au prix coûtant.

Les bobines sont prêtées gratuitement pour une durée de 6 mois. Elles doivent être renvoyées en bon état dans le délai de 6 mois à compter de la date de livraison, à notre adresse, gare de Gwatt. Dès l’expiration du délai, une taxe de location sera perçue. Les frais de réparation des bobines endommagées seront facturés.

Conditions de paiement

Sauf accord dérogatoire stipulé par écrit, les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date de la facture. Les acomptes versés ne portent pas d'intérêt. Délais de livraison

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Un éventuel dépassement de délai, notamment dans l’éventualité où une raison majeure empêche Furrer + Frey de livrer, n’autorise pas l’auteur de la commande à prétendre des dommages-intérêts ou à annuler la commande. Cela concerne en particulier les cas de retard dans la livraison ou de livraison erronée de la part du premier fournisseur prévu, les cas de conflit du travail, de pénurie d’énergie ou de matière première, de perturbations importantes de l’entreprise.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Renvois de marchandises

Les marchandises commandées et correctement livrées ne sont reprises que s’il en a été convenu au préalable et sous déduction de 15% de la valeur facturée. Les marchandises qui ne peuvent plus être revendues ne sont pas reprises. Indications techniques, illustrations Toutes les indications de mesures et de poids, les descriptions, illustrations, sont données sans garantie. La maison Furrer + Frey se réserve d’apporter les modifications utiles là où cela lui semble indiqué en considération du progrès technique. Les dessins, modèles et autres indications ne peuvent être portés à la connaissance de tiers sans notre autorisation expresse.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Confections spéciales

Les articles confectionnés sur demande ne peuvent être commandés qu’en forme écrite. Nous déclinons toute responsabilité relative à des indications et des dessins fournis par le client. La marchandise confectionnée sur demande ne peut être reprise si elle a été livrée en bonne et due forme.

Garantie

La marchandise est remplacée gratuitement aussitôt que possible dans le cas où le matériel était manifestement de mauvaise qualité, la construction ou l’exécution défectueuse. Pour les livraisons importantes exécutées par un tiers, la maison Furrer + Frey ne répond de la garantie que dans le cadre de l’obligation de garantie du sous-traitant.

Compétence judiciaire

Berne est le lieu d’exécution et le for judiciaire pour les deux parties. Le droit suisse est applicable.

Généralités

Les livraisons se font exclusivement sur la base de ces dispositions qui sont réputées admises à la passation de la commande et en particulier du fait de l’acceptation de nos offres, confirmations de commande et factures. Toute clause accessoire nécessite.